conditions de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Au moment ou vous passer votre commande sur notre Webshop Les marchandises étant de nature périssable, toutes réclamations qui ne seront présentées au moment de leur enlèvement ou dans les 24h de la reception de la marchandise, ne seront plus recevables. En cas de litige le tribunal de commerce de Lille sera seule compétent. De convention expresse, nos marchandises sont payables au comptant à l’enlèvement. Le défaut de paiement à l’échéance entrainera une pénalité de retard équivalent à 3 fois le taux d’intérêt légal. A compter du 1/1/2013, conformément à l'article 441-3 441-6 du Code de Commerce une indemnité de 40 euros sera appliquée en compensation des frais de recouvrement. Le défaut de paiement à l'échéance fixée entrainera une procédure contentieuse. Des frais juridique et intérêt légaux à compter de la date d'éxigibilité.

Général Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres faites par un grossiste en produits de pépinière de fleurs et de plantes (le vendeur), à tous les accords conclus entre le vendeur et un client (l ' acheteur') et à l'exécution de ces accords. Toute disposition différente doit être expressément convenue par écrit et sera réputée compléter les présentes conditions générales. Dans la mesure où les différentes conditions ne sont pas compatibles avec les présentes conditions générales, les différentes dispositions prévaudront sur les conditions générales.

Offres / accords Toutes les offres faites ne lient pas le vendeur, sauf si elles spécifient un délai. Si une offre non contraignante est acceptée par l'acheteur, le vendeur peut révoquer l'offre dans les deux jours ouvrables suivant la réception de l'acceptation. Un accord sera conclu au moment de l'acceptation expresse de la commande par le Vendeur selon les modalités d'usage dans le secteur. Les offres sont uniques et ne s'appliqueront pas aux commandes répétées.

Des prix Les prix sont généralement déterminés lors de l'acceptation de la commande. Les prix s'entendent départ chez le vendeur. Les prix n'incluent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), d'emballage, de transport. Les prix sont en euros, sauf si une autre devise est indiquée sur la facture.

Réclamations Les réclamations concernant les vices apparents des produits livrés doivent être notifiées au Vendeur par e-mail ou téléphone immédiatement après la découverte mais au plus tard dans les 24 heures suivant la réception. Le moment de la réception de la réclamation par le Vendeur est déterminant. La notification par téléphone doit être confirmée par écrit par l'Acheteur dans les deux jours suivant la réception des produits. L'Acheteur ou le destinataire des produits doit également noter la réclamation lors de la livraison sur les documents de transport en question. Les réclamations concernant des défauts non visibles des produits livrés doivent être notifiées au Vendeur immédiatement après leur découverte. Lorsque la réclamation n'a pas été soumise par écrit, elle doit être confirmée par écrit au vendeur dans les 24 heures. Une réclamation doit en tout état de cause contenir: une description détaillée et précise du (des) défaut (s); et un énoncé de tout autre fait à partir duquel il peut être déduit que les produits livrés et les produits rejetés par l'acheteur sont les mêmes. L'Acheteur doit permettre au Vendeur d'enquêter ou d'ouvrir une enquête sur la validité des réclamations sur place et / ou de reprendre les produits livrés. Les produits doivent être stockés dans leur emballage d'origine. Les réclamations concernant une partie des produits livrés n'autorisent pas l'Acheteur à refuser la totalité de la livraison. Une fois les délais mentionnés ci-dessus écoulés, l'Acheteur sera réputé avoir accepté les produits livrés ou la facture rendue. Le vendeur ne sera plus obligé de traiter les réclamations soumises par l'acheteur.

Paiement Le paiement doit être effectué, au choix du vendeur: paiement net à la livraison; ou dans les 14 jours suivant la date de facturation au moyen d'un dépôt ou d'un virement sur un compte bancaire ou postal indiqué par le vendeur ou par retrait automatique. Les éventuels frais bancaires seront à la charge de l'acheteur. L'acheteur ne peut déduire aucun montant du prix d'achat à payer en raison d'une prétendue réclamation. L'acheteur ne peut suspendre le paiement du prix d'achat au motif d'une réclamation concernant les produits livrés. L'acheteur sera en défaut à l'expiration du délai de paiement convenu. Le vendeur sera alors en droit de résilier le contrat avec effet immédiat. Le Vendeur n'est pas responsable des conséquences que cette annulation pourrait entraîner.

Politique de confidentialité

Il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons. Nous collectons les renseignements suivants : - Nom - Prénom - Adresse postale - Code postal - Adresse électronique - Numéro de téléphone

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Droit d'opposition et de retrait

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Législation

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