conditions de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les marchandises étant de nature périssable, toutes réclamations qui ne seront présentées au moment de leur enlèvement ne seront plus recevables. En cas de litige le tribunal de commerce de Lille sera seule compétent. De convention expresse, nos marchandises sont payables au comptant à l’enlèvement. Le défaut de paiement à l’échéance entrainera une pénalité de retard équivalent à 3 fois le taux d’intérêt légal. A compter du 1/1/2013, conformément à l'article 441-3 441-6 du Code de Commerce une indemnité de 40 euros sera appliquée en compensation des frais de recouvrement. Le défaut de paiement à l'échéance fixée entrainera une procédure contentieuse. Des frais juridique et intérêt légaux à compter de la date d'éxigibilité.

Politique de confidentialité

Introduction Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons. Collecte des renseignements personnels Nous collectons les renseignements suivants : - Nom - Prénom - Adresse postale - Code postal - Adresse électronique - Numéro de téléphone / télécopieur - Genre / Sexe - Profession

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant. Formulaires et interactivité: Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :

  • Formulaire d'inscription au site Web

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Contact

**Droit d'opposition et de retrait **

Nous nous engageons à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d'opposition s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez contacter : Guillaume Fleurs 10 rue du MIN 59160 LOMME info@guillaumefleurs.fr Téléphone : 0320001133 Section du site web : www.guillaumefleurs.fr

**Droit d'accès **

Nous nous engageons à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant. L'exercice de ce droit se fera : Guillaume Fleurs 10 rue du MIN 59160 LOMME info@guillaumefleurs.fr Téléphone : 0320001133 Section du site web : www.guillaumefleurs.fr

Securité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes : - Gestion des accès - personne autorisée - Gestion des accès - personne concernée - Logiciel de surveillance du réseau - Sauvegarde informatique - Développement de certificat numérique - Identifiant / mot de passe - Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

**Législation **

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives françaises